La création du Fonds de dotation Club Alter Ăgo répond à deux préoccupations essentielles.
La première est déontologique : le Club est un espace où parole et actions sont libres. Elles ne sauraient être entravées par des considérations hiérarchiques, de pouvoir ou d’argent. Il n’était donc pas concevable qu’un membre du Club Alter Ăgo puisse être redevable à un tiers, ou que ça parole puisse être suspectée d’être intéressée. Il était pour cette raison essentiel de prévenir ou de rompre tout lien d’intérêt entre chaque membre et un financement quelconque.
La seconde tient à la nécessité de se mettre en conformité avec les dispositions législatives : une grande partie des membres du Club Alter Ago appartient au monde médical ou paramédical, à des professions donc soumises aux lois dites « anti-cadeaux » inscrites dans le Code de la Santé publique .
En conformité avec l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
– c’est donc le Fonds collecte et centralise donc les financements auprès de donateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales. En toute transparence le Fonds publie la liste de ses donateurs, et ses avoirs sont tous analysés par son commissaire aux comptes ;
– le Fonds de dotation est ensuite seul décideur de l’utilisation des sommes collectées. Chaque allocation est votée en Conseil d’administration afin de financer des projets, tels que prévus par l’article 2 des statuts. Aucun donateur du Fonds ne peut donc prétendre avoir financé, directement ou indirectement, un membre du Club ou un évènement mis en place par le Conseil d’administration ;
– enfin, chaque société donatrice publie et déclare de son côté le montant du don versé au Fonds de dotation du Club Alter Ăgo.
Liens :
– soutenir Alter Ăgo : mode d’emploi
– les statuts du fonds de dotation du club Alter Ăgo
– la déclaration du fonds au JORF
– le conseil d’administration du Fonds de dotation du club Alter Ăgo
– la législation applicable aux fonds de dotation
– les dispositions anti-cadeau
– quelques ressources complémentaires sur les fonds de dotation